CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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CONDITIONS GENERALES DE VENTEPréambule / Identité du vendeur / Accès aux règles professionnelles et commercialesLe préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant. Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions Pour consulter les anciennes versions, cliquez ici x-riders.fr Siège social : Rue des Pommiers 71000 MACON Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet, en boutique physique, de X RIDERS Le cas échéant (si existence d'une boutique ''physique'') Le cas échéant: Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. Nous exerçons en tant que [_________] et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières. 1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne1.1 CommandeSur Internet : x-riders.fr Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''. Vous pouvez également commander : Par téléphone au 03 85 40 23 40.
1.2 Validation du contratLorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». 1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreursVous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) 2. Les modalités d'archivage et d'accès au contratNous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €. 3. Les garanties légales et contractuelles3.1 Garanties légalesConformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs. 3.2 Garanties contractuellesLes produits achetés sur X RIDERS peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposées sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier. En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'') Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle. 3.3 ResponsabilitéNous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. 4. Les délais, frais et modalités de livraison4.1 Modalités de livraisonNous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. 4.2 Délai de livraisonNous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. 4.3 Frais de livraisonLes frais de livraison sont offerts dès 120 euros TTC d’achat pour la France Métropolitaine 4.4 Le suivi de la livraisonVous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) 5. Le prixLes prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisationNous n'encaissons votre paiement qu'au moment de l'expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition. Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser. 6.1 Moyens de paiementVous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur X RIDERS - Soit par cartes bancaires : Cartes acceptées par votre TPE Visa, Mastercard, Carte bleue... Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. - Soit par PayPal : 6.2 SécuritéLes paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Banque Populaire qui nous retourne un numéro d´autorisation.
7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractationConformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client 8. La durée du contrat et de validité du prix.Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur X RIDERS. Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande 9. Législation applicable/ Juridiction compétenteLes présentes conditions sont soumises à la loi française. 10. Nous contacter/ service après-venteSi vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 03 85 40 23 40 du lundi au mercredi de 14h30 à 19h, du jeudi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h et le samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h30. Pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande. Formulaire : Service clientèle 11. Propriété intellectuelle12. Informations nominativesNous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier rue des Pommiers 71000 MACON, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client. Article 13 - Droit applicable et médiationLes présentes CGV sont régies par et soumises au droit français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur. Médiation de la consommation Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre X Riders propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
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